Conditions générales de vente des ateliers de dégustation et de brassage de bière artisanale
Conditions générales de vente des ateliers de dégustation et de brassage de bière artisanale
Les présentes conditions s’appliquent à toute relation entre la société, immatriculé sous le numéro 939 679 916 RCS Vienne (ci-après dénommée “Brassons Chez Vous”) et tout consommateur effectuant un achat ou une réservation (ci-après dénommé le “Client”).
Le Client déclare être majeur, ou à défaut être titulaire d’une autorisation parentale, et de disposer de la capacité juridique nécessaire à effectuer une réservation ou un achat sur le Site, sur place ou par tout autre moyen, et notamment au regard de la législation relative à la consommation d’alcool.
- Général :
Brassons Chez Vous propose des ateliers de brassage et dégustation de bière pour les particuliers et les entreprises, dont les principales informations sont présentées sur son site internet : www.brassonschezvous.com
Brassons Chez Vous fait de son mieux pour vous fournir l’information la plus à jour et exacte sur son site internet. L’achat d’un ou plusieurs ateliers de brassage ou dégustation implique de la part du client l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de l’inscription à l’atelier, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.brassonschezvous.com et qu’elles seront communiqués lors de la réservation. Elles doivent être lues attentivement avant toute utilisation.
Le déroulement de l’atelier, les prérequis indispensables à sa réalisation, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix seront fixés lors d’un échange d’email entre Brassons Chez Vous contact@brassonschezvous.com et le client.
Le client garantit avoir 18 ans ou plus et la capacité juridique pour contracter valablement les produits et services proposés par Brassons Chez Vous sur le site internet www.brassonschezvous.com et pour réserver et participer à un atelier de brassage ou de dégustation - Réservation :
Brassons Chez Vous propose quatre types d’ateliers :
Un atelier « Dégustation – Découverte » d’une durée d’environ 2 heures
Un atelier « Dégustation – Accord bière et mets » d’une durée d’environ 3 heures
Un atelier « Brassage Initiation » d’une durée d’environ 2 heures
Un atelier « Brassage Avancé » d’une durée d’environ 4 heures
L’inscription aux ateliers se fera par e-mail. Un échange d’email entre Brassons Chez Vous via contact@brassonschezvous.com et le client permettra de se mettre d’accord sur le déroulement, les prérequis indispensables à la réalisation de l’atelier, son lieu, ses dates et horaires.
La réservation ne devient définitive qu’après paiement d’un acompte et réception d’un email provenant de Brassons Chez Vous confirmant les dates et horaires de l’atelier. Aucune confirmation de réservation ne sera faite autrement que par email.
Si le client souhaite modifier les noms des personnes inscrites à l’atelier, ou changer de recette de bière, il devra contacter Brassons Chez Vous par courriel, au moins 2 semaines (14 jours) avant l’atelier. Ces modifications de personne ou changement de recette peut être refusé par Brassons Chez Vous sans justification nécessaire.
Le client est entièrement responsable d’inscrire les informations correctement sur le formulaire de réservation qui lui sera envoyé. En renvoyant le formulaire de réservation, il garantit à Brassons Chez Vous que tous les détails fournis sont exacts. Brassons Chez Vous se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du client et des participants ou son/leur adresse e-mail sont inexactes.
Il est de la responsabilité du client de vérifier que l’atelier qu’il a réservé corresponde à ses attentes et qu’il accepte de payer le prix mentionné par Brassons Chez Vous. - Absence, retard de participants, annulation
Si un participant n’est pas présent ou si un groupe n’est pas complet ou complètement absent, aucun remboursement ou aucune replanification (sélection d’un nouveau créneau horaire) ne pourra avoir lieu, ni pour la(les) personne(s) absente(s) ni pour le groupe au complet. L’acompte versé lors de la réservation n’étant pas individualisé, il servira d’abord à régler l’intégralité des sommes liées aux personnes absentes.
La participation à l’atelier pourra être refusée si le client ou un des participants est en retard par rapport à l’horaire définit. Dans une telle situation, la session liée à la personne en retard n’est pas remboursable et la réservation n’est pas modifiable. Comme explicité précédemment, l’acompte versé servira prioritairement à régler les sommes dues qui sont liées à cette personne.
En cas d’impossibilité de participer à l’atelier, il est possible de modifier une seule et unique fois la date de la réservation jusqu’à deux semaines (14 jours) avant l’échéance. Une fois confirmée par Brassons Chez Vous, cette modification de réservation sera immédiate et sans frais. En cas de demande de modification de la date de l’atelier moins de 2 semaines (14 jours) avant l’échéance, une pénalité de 25€ par personne avec un minimum de 100€ pourra être appliquée à la convenance de Brassons Chez Vous.
Une fois payés les réservations ne sont plus annulables. Les acomptes versés sont conservés par Brassons Chez Vous et l’intégralité de la prestation est due.
Dans le cas où Brassons Chez Vous ne puisse pas assurer la prestation d’Atelier de Brassage, une nouvelle date sera proposée dans les 6 mois suivants la date initialement prévue. Dans le cas où aucune date ne convienne au client, l’acompte sera remboursé au client. - Description des Ateliers
Pour l’atelier « Dégustation – Découverte », l’achat d’un atelier correspond à une session d’environ 2 heures pour le nombre de personnes définies lors des échanges, avec la dégustation de 5 bières différentes (environ 8-9 cl/personne/bière).
Pour l’atelier « Dégustation – Accord Bière et Mets », l’achat d’un atelier correspond à une session d’environ 3 heures pour le nombre de personnes définies lors des échanges, avec la dégustation de 7 bières différentes (environ 6-7 cl/personne/bière) plus un met différent en accompagnement pour chaque bière.
Pour l’atelier « Brasseur Initiation », l’achat d’un atelier correspond à une session d’environ 2 heures pour le nombre de personnes définies lors des échanges, avec le brassage d’un total de 4 litres de bière (recette unique) à base d’extrait de malt. Le refroidissement sera effectué au moyen de glace, il convient donc au client de prévoir une grande quantité de glace. L’embouteillage sera réalisé intégralement par le client grâce à un tutoriel qui lui sera communiqué après le brassage.
Pour l’atelier « Brassage Avancé », l’achat d’un atelier correspond à une séance de brassage de 4 heures pour le nombre de personnes définies lors des échanges avec Brassons Chez Vous. Le brassage se fera selon une méthode « tous grains » par binôme sur la base de la recette qui aura été choisie pour chaque binôme. Le refroidissement sera effectué au moyen de refroidisseurs qui seront connectés au réseau d’eau froide du client. Brassons Chez Vous se redéplacera une seconde fois pour une session d’embouteillage environ trois semaines après le brassage.
Les temps des ateliers sont estimatifs, suivant la vitesse de montée en chauffe, de refroidissement, la motivation et la rigueur des participants, la durée peut varier dans un sens ou dans l’autre.
L’eau utilisée sera celle du réseau publique du lieu de brassage. Dans le cas où celle-ci ne soit pas potable ou si le client désire une autre eau spécifiquement, sauf cas contraire confirmé par écrit par Brassons Chez Vous, il sera responsable du bon approvisionnement de cette eau. Il devra avertir Brassons Chez Vous au préalable afin de connaitre la quantité et la qualité de l’eau à approvisionner. Dans le cas où un atelier ne puisse pas se tenir du fait d’un oubli ou manque d’eau, Brassons Chez Vous ne pourra être tenu responsable et l’acompte versé sera conservé. - Bouteilles vides
Pour les ateliers « Initiation » les bouteilles vides seront inclues, sans possibilité de choix de taille et de contenance par le client. Le client peut également utiliser ses propres bouteilles mais aucune remise ou déduction de prix ne sera effectuée par rapport au montant facturé. Dans un souci de préservation des ressources et de l’environnement, les bouteilles vides ne sont jamais inclues dans les montants initiaux des ateliers « avancés ». Elles sont facturées à part, afin également de laisser la possibilité au client et aux participants d’utiliser leurs propres bouteilles qu’ils auraient récupérés. Le conseil de base étant que lorsqu’une bouteille de bière vient d’être consommée, il faut la passer sous l’eau chaude et au liquide vaisselle plusieurs fois, la faire sécher et la conserver dans un endroit propre et sec. Le houblon étant photosensible, seules les bouteilles marron aura une opacité suffisantes pour ne pas altérer le goût de la bière, et les bouteilles transparentes ou vertes sont très fortement déconseillées.
Brassons Chez Vous peut également fournir des bouteilles vides neuves ou recyclées, dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas de bouteilles recyclées, le client et les participants devront eux même les désétiqueter et nettoyer. Ces bouteilles étant issues d’une filière de recyclage, elles pourront potentiellement avoir des corps étrangers à l’intérieur, des restes de levures et moisissures. Il conviendra donc que le client apporte une attention particulière au nettoyage.
Même si une désinfection complète sera effectuée lors de la phase d’embouteillage, dans le cas d’utilisation de bouteilles recyclées (fournies par Brassons Chez Vous ou directement par le client), il convient que le client et les participants les nettoient avec une très importante attention afin d’éviter toute infection de la bière. - Prix et modalités de paiement :
Sauf mention contraire, le prix de l’atelier est exprimé en euros TTC. Les prix qui figurent sur le site internet www.brassonschezvous.com au jour de la réservation sont à titre indicatif et « à partir de ».
Le prix définitif dépendant du lieu de brassage, du nombre de clients et des différents types de prestations choisies, celui-ci ne sera communiqué que par email au client.
Un acompte de 30% du montant global de l’atelier devra être payé lors de la réservation par virement ou CB suivant la procédure indiquée dans le mail de réservation. La réservation ne deviendra effective qu’à réception de l’acompte.
Le solde du paiement sera effectué le jour de l’atelier, avant le commencement de celui-ci, soit par virement, par CB, ou en espèces.
Après la validation de l’inscription à l’atelier, une diminution du nombre de participants ne pourra donner lieu à une quelconque diminution de prix.
Pour des raisons d’organisation, toute augmentation du nombre de participants une fois la réservation validée pourra être refusé par Brassons Chez Vous. - Evènement – Team Building :
Toute prestation de Team Building, formation d’entreprise ou d’association demandée à Brassons Chez Vous pour un groupe de particuliers regroupée en association ou une entreprise est appelé « Evènement ». Le contenu de l’Evènement, son lieu, ses dates et horaires ainsi que son prix sont présentés sur devis par écrit et envoyés par e-mail. L’acceptation du devis par écrit (notamment e-mail) par le client implique de la part de ce dernier l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente en vigueur au jour de la communication du devis, telles qu’elles apparaissent sur le site internet www.brassonschezvous.com. Celle-ci donne lieu à l’établissement d’une facture d’acompte de 50% du montant total du prix de l’Evènement. Le montant restant à régler devra être payé le jour de l’Evènement avant son commencement. Une fois versé, l’acompte n’est plus remboursable.
L’inscription à l’atelier ne devient effective qu’à réception de l’acompte par Brassons Chez Vous, suite à quoi un e-mail de confirmation sera envoyé au client. Le non-respect des délais de paiement de la facture d’acompte pourra entraîner l’annulation de la réservation de l’Evènement. Les prix des Evènements sont exprimés en euros TTC. En application de la loi du 4 août 2008, toute somme non payée 30 jours après l’Evènement donne lieu, sans mise en demeure préalable, au paiement d’intérêts de pénalités de retard au taux de trois fois le taux légal en vigueur.
Après la validation de l’inscription à l’Evènement, une diminution ou augmentation du nombre de participants ou une annulation globale de la participation est soumise aux conditions suivantes :
Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Brassons Chez Vous au plus tard quatorze jours calendaires avant le jour de l’Evènement pourra donner lieu à une diminution du prix total de l’atelier qui sera communiqué au client. De nombreux paramètres rentrants en compte, cette diminution de prix restera à l’appréciation de Brassons Chez Vous et ne sera pas forcément proportionnelle au nombre de personnes en moins. Le solde restant à payer le jour de l’Evènement sera calculé sur la base d’un nombre réduit de participants.
Toute diminution du nombre de participants communiquée par écrit à Brassons Chez Vous moins de quatorze jours calendaires avant l’Evènement ne pourra donner lieu à une quelconque diminution de prix, sauf accord écrit de Brassons Chez Vous. Le solde restant à payer le jour de l’Evènement sera calculé sur la base du nombre initial de participants, afin de compenser le préjudice résultant de la défection tardive des non participants.
Toute augmentation du nombre de participants communiquée par écrit à Brassons Chez Vous avant l’Evènement pourra être refusé pour une question d’organisation. En cas d’accord d’augmentation du nombre de participants, un avenant sera communiqué au client et il pourra être demandé un complément d’acompte.
Toute absence, retard ou annulation sera à considérer au regard de l’article « 3. Absence, retard de participants, annulation » - Responsabilité :
En cas de force majeure, Brassons Chez Vous se réserve le droit d’annuler un atelier de brassage et une telle annulation ne pourra engager sa responsabilité. Le client reconnait et accepte que l’approvisionnement en produits destinés au brassage de bière est soumis aux aléas de disponibilité et accepte en conséquence que Brassons Chez Vous procède à quelques ajustements mineurs sur une recette. Ces ajustements ne modifiant pas fondamentalement la recette de bière ou son esprit, l’atelier sera maintenu et ces ajustements ne donneront pas lieu à un remboursement du prix, total ou partiel.
Les personnes sous l’influence d’alcool ou de drogue pourront se voir refuser le droit d’entrée, sans remboursement de l’atelier en contrepartie.
Les ateliers se déroulant au domicile du client ou dans un lieu défini ou choisi par lui-même, dans le cas où un des prérequis indispensables au bon déroulement d’un atelier serait manquant (Absence de place de parking à proximité, manque de la place définie pour les postes de brassage, absence de robinet avec sortie filetée ou d’eau froide pour le refroidissement des ateliers de brassage …), et ne permettrait donc pas de réaliser l’atelier dans des conditions acceptables pour l’entreprise Brassons Chez Vous, elle se réserve le droit de ne pas réaliser l’atelier, et donc de l’annuler sans obligation aucune de report. Dans ce cas de figure, le prix total de l’atelier restera néanmoins entièrement dû par le client et son règlement immédiat pourra être demandé par Brassons Chez Vous. Le client s’engage à le régler immédiatement. En cas de dégradation ou casse de matériel lors d’un atelier, le client et les participants engagent leur propre responsabilité et s’engagent à rembourser Brassons Chez Vous dès que l’entreprise leur aura communiqué le coût du matériel cassé ou détérioré. Ce coût s’entend « valeur à neuf complète » sans aucune notion de vétusté ni proratisation du coût liée à une dégradation partielle du matériel, sur la base du prix affiché sur le site internet ou communiqué directement par le fournisseur, lequel fournisseur sera choisi uniquement par Brassons Chez Vous. A ce coût « valeur à neuf complète », il conviendra d’ajouter 30% pour couvrir les frais de livraisons. Dans le cas où un matériel identique ne soit pas directement disponible, Brassons Chez Vous pourra choisir un matériel équivalent de même catégorie, ou à défaut de catégorie supérieure sans que l’accord du client ne soit nécessaire. Le client s’engage à rembourser immédiatement Brassons Chez Vous sans attendre l’attente d’une éventuelle prise en charge par une quelconque assurance et si après une semaine (7 jours), aucun virement n’a été reçu par Brassons Chez Vous, un montant forfaitaire supplémentaire de 200€ de frais de dossier sera ajouté et le nouveau montant servira de base de contentieux.
Lors des ateliers de brassage de bières, le formateur n’est en aucun cas un brasseur qui vient produire des bières, mais ce sont des ateliers où le client et les participants fabriquent leur propre bière sur les conseils d’un formateur ayant une forte expérience de brassage de bière. Le client particulier fabriquera donc ses propres bières, en dehors de toute activité professionnelle, et elles seront consommées par lui-même, les membres de sa famille ou ses invités. Conformément à l’article 520 bis du code général des impôt, le client sera considéré comme un « brasseur amateur » et ses bières seront exonérées d’accise à condition qu’elles ne donnent lieu à aucune vente. Le client et les participants à un atelier s’engagent à ne pas vendre les bières produites, ni à les mettre à disposition contre rémunération indirecte lors d’une tombola ou autre, même à but caritatif.
Si l’interprétation de l’article ou la loi changeait, et dans le cas où le client venait à exercer une vente de ses bières malgré l’interdiction précédemment explicitée, même dans un but purement humanitaire dans le cadre d’une association par exemple, le client s’engage à régler les droits d’accise liés aux bières qu’il a produites, sans délai de prescription. - Sécurité :
Les ateliers de brassage de bière impliquent la participation active du client et une attention de chaque instant. Ce dernier accepte donc de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui seront données par les formateurs brasseurs de Brassons Chez Vous, pour le bon déroulement de l’atelier. Brassons Chez Vous mettra à disposition des équipements de protection individuels, le client reste responsable du port de ceux-ci et de sa sa propre sécurité et Brassons Chez Vous ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client ou des dommages, pertes ou vols de ses biens lors des ateliers de brassage ou dégustation. A l’issue de l’atelier, le client qui souhaite reproduire chez lui une recette de bière proposée par Brassons Chez Vous le fait sous sa pleine responsabilité. Brassons Chez Vous ne pourra pas être tenu responsable du résultat d’une recette réalisée par le client avec son propre matériel. - Allergies
Les bières fabriquées seront brassées avec des céréales contenant du gluten. Celles fournies lors des ateliers dégustation le sont également. Les mets de l’atelier de dégustation « Mets et Bière » peuvent contenir des composants allergiques pour certaines personnes.
La liste des ingrédients et leur composition pourra être fournie au client, sur demande, mais dans tous les cas, le client et les participants engagent leur propre responsabilité en participant à un atelier. - Consommation d’alcool
Les prestations fournies par Brassons Chez Vous peuvent comprendre notamment une dégustation de bières. Les quantités de dégustation sont définies pour rester inférieures à un maximum de 50 cl de bière par personne ce qui correspond théoriquement à moins de 2 unités d’alcool et donc à la limite théorique autorisée. Même si pour assurer une sécurité maximum des alcootests seront bien sûr mis à disposition des participants, leur résultat reste purement théorique et indicatif, et la fiabilité et la précision de ces alcootests n’égalent pas ceux utilisés par les forces de l’ordre, et le taux d’alcool dans le sang dépendant de nombreux facteurs, Brassons Chez Vous ne pourra pas être tenue responsable, par le Client ou un participant, des conséquences d’une consommation d’alcool, notamment au regard de la législation routière.
Le Client reste responsable du transport des participants et du sien propre, à l’aller comme au retour du lieu d’atelier convenu. Il s’engage, dans cette optique, à prévoir un moyen de transport conduit par un conducteur respectant les dispositions prévues par la législation française et notamment celles relatives à l’alcoolémie, qu’il s’agisse de lui-même, d’un participant ou d’une personne tierce. - Qualité de la bière
Les bières proposées par Brassons Chez Vous seront brassées selon des recettes testées et éprouvées et un suivi rigoureux des étapes du brassage permettra de produire de bonnes bières, bien supérieures en qualités à celles achetées dans le commerce. Cependant, le brassage est un processus complexe et le goût de la bière est influencé par de très nombreux paramètres. Ainsi, une même recette donnera naissance à des bières aux goûts sensiblement différents et Brassons Chez Vous ne pourra pas être tenu responsable d’une bière ayant un goût différent de celui attendu, ou d’une bière infectée ou avec des faux goûts ou arrières goûts (goût de levure, de lumière, odeur de légumes, …) d’autant plus que la fermentation se faisant au domicile du client, Brassons Chez Vous n’aura aucun contrôle sur d’éventuels chocs, secousses ou ouvertures des fermenteurs, cela reste donc sous la responsabilité entière du client. Par ailleurs, il est important de noter qu’une bière pourra être impropre à la consommation mais ne sera jamais mauvaise ni dangereuse pour la santé. - Mise en bouteille de la bière
Concernant l’atelier « Brassage Initiation », la mise en bouteille sera faite directement par le client. Un tutoriel complet lui sera fourni par email ou physiquement, et les éléments permettant la mise en bouteilles seront laissés à sa disposition jusqu’à quatre semaines après le brassage. Passé ce délai, Brassons Chez Vous proposera un créneau horaire pour venir récupérer les éléments laissés à disposition chez le client (Fermenteur, barboteur, joint, siphon filtre …).
Dans le cas où ce créneau ne soit accepté par le client, un autre créneau sera proposé.
En cas de deuxième refus, un montant de 50 Euros sera facturé afin de compenser la perte de matériel. Si le client n’était pas présent lors du rendez-vous fixé d’un commun accord, un montant de 90 Euros sera facturé afin de compenser la perte de matériel et le déplacement.
Le client s’engage à les régler sous 48 heures et si après une semaine (7 jours), aucun virement n’a été reçu par Brassons Chez Vous, un montant forfaitaire supplémentaire de 200€ de frais de dossier sera ajouté et le nouveau montant servira de base de contentieux.
Concernant l’atelier « Brassage Avancé », environ trois semaines après l’atelier de brassage une session d’embouteillage de 1h se fera sur le lieu de brassage initial afin de mettre la bière en bouteille. Ce rendez-vous sera prévu dès le départ, au même moment que la fixation du rendez-vous de brassage.
Si un des participants n’est pas disponible à ce moment-là, après avoir informé Brassons Chez Vous il pourra se faire remplacer par le participant de son choix, la mise en bouteille ne demandant aucune compétence technique particulière.
Si le client souhaite replanifier un créneau d’embouteillage (dans la limite des créneaux disponibles), il aura la possibilité de le faire une seule et unique fois jusqu’à une semaine avant la session de mise en bouteille, et un montant forfaitaire de 50€ de frais de modification pourra être facturé.
Aucune replanification n’est possible moins d’une semaine avant votre embouteillage. En cas d’absence d’un participant le jour de l’embouteillage, et sans la désignation d’une personne pour le remplacer, Brassons Chez Vous pourra embouteiller sa bière sur demande du client pour un supplément de 20€ qui devra être payé le jour même par virement, par le client ou par un autre participant.
En aucun cas, l’indisponibilité du client ou d’un participant pour la mise en bouteille ne pourra justifier un remboursement total ou partiel du prix de l’atelier.
Si le client et aucun participant ne pouvait participer à la session d’embouteillage prévue, Brassons Chez Vous n’assurera pas d’autre session d’embouteillage, sauf accord préalable, et un montant de 50 Euros sera facturé afin de compenser la perte de matériel si Brassons Chez Vous a été prévenu avant de se déplacer. Si le client n’était pas présent lors du rendez-vous fixé d’un commun accord, un montant de 90 Euros sera facturé afin de compenser la perte de matériel et le déplacement.
Le client s’engage à les régler sous 48 heures et si après une semaine (7 jours), aucun virement n’a été reçu par Brassons Chez Vous, un montant forfaitaire supplémentaire de 200€ de frais de dossier sera rajouté et le nouveau montant servira de base de contentieux. - Absence de droit de rétractation
Les ateliers de brassage de bière dispensés par Brassons Chez Vous constituent une prestation de services de restauration fournie à une date ou selon une périodicité déterminée par application des dispositions de l’article L 121-20-4 du Code de la consommation. En conséquence, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation prévu par les dispositions de l’article L 121-19 du Code de la consommation. - Nullité d’une clause
Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU venaient à être déclaré(es) nulle(s) par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet. - Copyright
La totalité du brassonschevous.com est protégée par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction ou copie même partielle n’est autorisée sans autorisation préalable de la société Brassons Chez Vous.
La structure générale du Site et tous autres éléments le composant tels que notamment la charte graphique, les textes, visuels, photographies, logos, nom de domaine, éléments associés aux Evènements y compris les photographies, images, textes et biographie sont la propriété exclusive de Brassons Chez Vous ou ont fait l’objet d’une autorisation préalable d’utilisation au bénéfice de Brassons Chez Vous.
Toute reproduction et représentation, totale ou partielle, du Site et/ou des éléments le composant par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de Brassons Chez Vous sont dès lors interdites et constitueraient une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. - Données personnelles :
Les informations recueillies lors de la réservation d’un atelier font l’objet d’un traitement informatique destiné à assurer un meilleur suivi de la réservation. Brassons Chez Vous veille à ce que ces données soient maintenues confidentielles. Elles ne sont pas communiquées à d’éventuels partenaires commerciaux ni à des tiers, sauf autorisation exprès et préalable du client. Les informations recueillies peuvent être utilisées par Brassons Chez Vous pour proposer au client ultérieurement les offres commerciales et tenir le client informé des produits, des services et des évènements proposés par Brassons Chez Vous. Le site www.brassonschezvous.com et le fichier de données collectées à partir de celui-ci sont enregistrés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Liberté (CNIL) sous le numéro. Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à contact@brassonschezvous.com - Litige :
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française. Toute réclamation en relation avec un atelier de brassage doit être adressée par e-mail contact@brassonschezvous.com ou par téléphone. Les données enregistrées sur le site www.brassonschezvous.com peuvent être utilisées à titre de preuve des communications entre les parties, des réservations réalisées par le client et des transactions passées entre Brassons Chez Vous et le client. Tout différend entre Brassons Chez Vous et le client relatif à ces conditions générales de vente ou à la réalisation d’un atelier de brassage, à défaut de solution amiable, sera de la compétence des Tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Lyon.